En 1947, la résolution 181 de l'ONU propose la partition de la Palestine entre un état juif et un état arabe.
Cette résolution et souvent brandit pour diaboliser Israël et accuser l'état juif de violer le Droit International ... mais cette résolution a-t-elle une réelle valeur juridique ?
Petit rappel pour commencer :
La Palestine Mandataire jusqu'en 1920 regoupait ce qui est aujourd'hui Israël + la Jordanie.
En 1920, les anglais appuyés par la SDN séparent la Palestine en deux : L'Est du Jourdain sera un état arabe (la (Trans)Jordanie) et l'Ouest du Jourdain sera le futur état juif.
Il y a donc bien une solution a 2 états en Palestine : arabe (77%) et juif (23%)
Lors de cette conférence de San Remo, la SDN reconnait le lien historique et droit juridique des juifs sur toute la Palestine de l'Ouest du Jourdain.
Dans le même temps, les arabes palestiniens de l'Est sont naturalisés jordaniens et les juifs y sont expulsés (à noter qu'à l'Ouest, les arabes ne sont pas expulsés).
Dans sa charte fondatrice en 1947, l'ONU reprend à son compte les décisions prises par la SDN concernant les mandats toujours en vigueur, notamment le mandat britannique sur la Palestine. Il est intégralement repris par l'ONU (article 80).
Donc, quelles sont ces dispositions du mandat britannique adoptées juridiquement par la SDN que reprendra l'ONU à son compte ?
La SDN, et donc l'ONU, reconnaissent juridiquement le lien historique du peuple juif avec la Palestine et le droit de reconstituer (pas constituer mais REconstituer) le foyer national juif. Eh oui, la SDN et l'ONU se souviennent que les juifs ont eu une souveraineté sur cette terre !
Il est ici stipulé que le mandat britannique a pour mission la mise en place et le développement des institutions (juives) autonomes.
Après ce rappel, que dit ce fameux plan de partage ?
Pour éviter un embrasement dans la région, les membre de l'ONU vote un plan de partage. Je dis bien "un plan de partage" et non "un partage". C'est la résolution 181.
Il est précisé que si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties (arabe et juive) avant l'échéance du mandat britannique, alors, ce plan de partage deviendrait caduc.
Les juifs ont voté "OUI" au partage et ont créé leur état. Les arabes ont voté "NON" au partage et ont déclaré la guerre aux juifs.
Le mandat britannique s'est achevé sans accord entre ls deux parties. Le plan de partage est donc devenu caduc.
Donc, c'est un retour automatique aux textes antérieurs. Quels sont-ils ?
Eh bien ce sont les textes de la charte de l'ONU et de la SDN qui reconnaissent le lien historique et le droit juridique aux juifs de reconstituer un "foyer national autonome" ; ce que les juifs ont appliqué en déclarant l'état d’Israël.
Le droit International a été parfaitement respecté par les juifs, désormais les israéliens.
En revanche, l'annexion de la Judée-Samarie (rebaptisée Cisjordanie) par la Jordanie et l'occupation de Gaza par l’Égypte est totalement contraire au Droit International puisque ces territoires faisaient partie intégrante de la Palestine de l'Ouest du Jourdain juridiquement et historiquement juive.
En 1967, Israël n'a fait que reprendre ces territoires que la SDN puis l'ONU lui reconnaissait juridiquement..