A longueur d'année, on entend qu’Israël viole le Droit International.
Résolutions 181, 242, 338, 1701, 2234, Convention de Genève, CPI, CIJ, Assemblée Générale, Conseil de Sécurité...
Nous vous proposons un tour d'horizon de toutes ces accusations et même d'aller un peu plus loin.
Petit rappel en préambule :
1/Les résolutions de la Société des Nations (SDN) avaient un caractère contraignant. Lorsqu'elles étaient votées, elles avaient une valeur juridique.
2/ La Charte Fondatrice de l'ONU est un traité international à caractère contraignant. Les textes ont une valeur juridique. Également, La Charte a la primauté sur les résolutions du Conseil de Sécurité.
3/ L'Assemblée Générale de l'ONU n'a pas de résolution à caractère contraignant. Elle n'ont aucune valeur juridique. Elles ont une simple valeur consultative.
4/ Le Conseil de Sécurité peut avoir des résolutions à caractère contraignant seulement si elles sont votées à l'unanimité et prises en vertu du chapitre 7 de la Charte Fondatrice.
5/ La Cour Pénale Internationale (CPI) n’a en principe pas compétence pour juger Israël qui n’a pas ratifié le Statut de Rome. A ce jour, aucune condamnation n’a concerné Israël ou des israéliens.
6/ La Cour Internationale de Justice (CIJ) ne peut juger un État qu’avec son consentement, ce qui signifie qu’elle ne peut pas imposer un jugement contraignant, soit juste un avis consultatif.
Par ailleurs, la CIJ ou la CPI interviennent lorsqu’il n’y a pas d’autorité compétente dans le pays en question, ce qui n’est pas le cas en Israël.
7/ La convention de Genève est aussi régulièrement invoquée pour condamner Israël.
Après ce préambule, passons en revue ces "violation du Droit International"...
Résolution 181 : Israël viole le Droit International ?
Cette résolution correspond au plan de partage de 1947. (cf. la page est dédiée à ce sujet)
En résumé, les juifs ont accepté le Plan de Partage, les arabes l'ont refusé et ont déclaré la guerre.
Le refus des arabes a rendu le Plan juridiquement caduc. On revient donc à la situation initiale antérieure, soit la conférence de San Remo de la SDN, reprise dans
la Charte de l'ONU (article 80).
Donc Israël NE viole PAS le Droit International sur cette résolution 181 !
Résolution 242 et 338 : Israël viole le Droit International ? (cf. la page dédiée à ce sujet)
Ces résolutions correspondent l'issue de la guerre des six jours (1967) et la guerre du Kippour (1973).
Ces résolutions ne citent que les belligérants (Israël, Égypte, Jordanie, Syrie) et à aucun moment les palestiniens qui ne sont donc pas juridiquement concernés. La résolution, précise un retrait "de territoires" et non "des territoires" (en anglais "from territories"), ce qu'a fait Israël.
La résolution stipule aussi la reconnaissance du droit de chaque État de la région à vivre en paix dans des frontières sûres et reconnues… Or, Israël à fait une proposition rejetée par les pays
arabes (les fameux "3 NON" de la conférence de Karthoum) qui refusent la reconnaissance et la sécurité d’Israël, violant ainsi le Droit International.
Par ailleurs, l'expression "chaque état" ne concernent pas les palestiniens... qui ne sont pas un état et, je le répète, ne sont pas cités dans ces deux résolutions.
Donc Israël NE viole PAS le Droit International ! (contrairement aux pays arabes) sur les résolutions 242 et 338
!
Résolution 1701 : Israël viole le Droit International ?
Résolution 1701 du Conseil de sécurité 11 août 2006 correspond à la fin de la guerre du Liban, là encore, est prise en vertu du chapitre VII de la Charte. Donc sans caractère contraignant, ni caractère juridique.
Par ailleurs :
- la zone devait être démilitarisée, elle ne l'a pas été
- le Hezbollah devait être démantelé, il ne l'a pas été
- le cessez-le-feu devait être respecté, il ne l'a pas été, le Hezbollah à lancé des missiles sur Israel
De son côté :
- Israël s'est retiré du Liban comme prévu
- Israël a répondu en légitime défense
- Israël a répondu de manière proportionnelle
Donc Israël NE viole PAS le Droit International ! (contrairement au Hezbollah) sur la résolutions 1701 !
Résolution 2234 : Israël viole le Droit International ?
Cette résolution du Conseil de sécurité présente une abstention des États-Unis qui pour la première fois ne mettent pas leur veto en faveur d’Israël.
Mais cela ne change pas grand chose puisque cette résolution est votée en vertu du chapitre VI de la Charte Fondatrice de l'ONU. Or, dans les statuts, seules les résolutions prises en vertu du chapitre VII peuvent avoir un caractère contraignant, donc à valeur juridique, ce qui n'est pas le cas ici.
Donc Israël NE viole PAS le Droit International sur les résolutions 2334 !
4e Convention de Genève : Israël viole le Droit International ?
On accuse Israël de violer les Conventions de Genève principalement pour deux raisons :Occupation et
La 4ᵉ Convention de Genève (article 49) interdit à une puissance occupante de transférer sa population civile dans un territoire occupé. Or, Israel n'a pas
transférer de population. Chaque implantation était individuelle et volontaire. Il n'y a pas eu de programme de transfert.
Par ailleurs, la Cisjordanie est un territoire non souverain et disputé (et non colonisé). Rien, dans le Droit International ne permet d'affirmer que ce territoire soit colonisé (voir article par ailleurs).
Également, "la Déclaration" de 2007 de l'ONU reconnait le droit des peuples autochtones et l'article 80 de la Charte de l'ONU
reconnait le peuple juif comme le peuple autochtone.
Donc comment le peuple autochtone pourrait-il être colon sur la terre dont il est reconnu comme autochtone ?
Donc Israël NE viole PAS le Droit International par la 4e Convention de Genève !
NON, Israël ne viole pas le Droit International.
Par contre, nous pouvons nous interroger sur la violation du Droit CONTRE Israël et les juifs :
- Que sont devenus les juifs de Jordanie après le premier partage en 1920 ? Expulsés ? Tués ?
- Que sont devenus les juifs de Judée-Samarie après annexion par la Jordanie en 1949 pour en faire la Cisjordanie ? Expulsés ? Tués ?
- Qu'en est-il de l'annexion de cette Judée-Samarie rebaptisée Cisjordanie ? N'est-ce pas une violation ?
- Qu’en est-il du fameux « droit au retour » des 800 000 juifs expulsés des pays arabes ?
- Qu'en est-il des attaques de l'Iran et de ses proxy sur Israël ? N'est-ce pas une violation ?
Ces questions ne sont pas débattues car il existe un axiome en géopolitique : Israël est coupable !
D'habitude, on part d'un développement pour arriver à une conclusion.
Ici, c'est le contraire... on part d'une conclusion (Israël est coupable) et on cherche le meilleur développement pour arriver cette conclusion.
il y a un axiome en géopolitique : Israël est coupable !
Aujourd'hui, l'accusation de violation du Droit International par Israel ne repose sur AUCUNE réalité juridique mais plutôt sur une sorte de consensus politique.